Conditions Générales de Vente

Préambule
Le site internet www.lejardindapiana.fr est la propriété de Mr Patrick Beaugrand ,chef de l’exploitation le Jardin d’ Apiana, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Disponibilité :
Le stock est géré automatiquement.
Au cas où un produit serait épuisé, nous nous réservons le droit de vous l’expédier dès son réapprovisionnement.
Les produits apparaissant comme indisponibles, peuvent être en cours de production.
Leurs dates de disponibilité vous seront indiquées ultérieurement par e-mail sur demande via le formulaire de contact ou en consultant régulièrement notre site .
Commande minimum : pas de minimum
Commande maximum : pas de maximum

Avarie éventuelle lors du transport :
Les avaries dues au transport sont évidemment du ressort de la poste ou du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésiter pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrable par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information.

Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente :
Si vous avez un motif de plainte, contacter nous sous 48 heures via le formulaire de contact disponible sur notre site lejardindapiana.fr après réception de votre colis et nous ferons tout ce qui est possible pour réparer une éventuelle négligence. Des photos du colis et des plantes litigieuses sont toujours les bienvenues pour prendre une décision ou vous conseiller.

Règlement des litiges
Seul, le tribunal de Commerce de Marseille est compétent.

1. Acceptation des conditions
Les conditions générales de vente détaillées sur cette page s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du JARDIN D APIANA pour l’ensemble des produits et services proposés et sont systématiquement mis à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande en connaissance de cause. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE JARDIN D APIANA ,Mr Beaugrand Patrick et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du JARDIN D APIANA ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients LE JARDIN D APIANA sont disponibles directement à la pépinière. Toutes les plantes proposées dans notre catalogue, sont cultivées en France. Nos plantes sont destinées à la plantation pour le jardin d’amateur. La revente de nos plantes est strictement interdite quelque soit le support utilisé.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE JARDIN D APIANA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE JARDIN D APIANA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la commande suite à une adresse erronée ou incomplète, Nous tenons à disposition celle-ci à la pépinière, 3 rue Guillaume Apollinaire ou le client pourra venir la chercher. Si le client souhaite que nous lui expédions à nouveau sa commande, il devra le faire par écrit. Un devis sera établi en fonction des frais engagés. La commande sera à nouveau envoyée après paiement des frais engagés. Toute demande d’annulation ou de modification de commande devra faire l’objet de notre acceptation préalable. Les commandes préparées et emballées ne peuvent être annulée. En cas d’annulation par le client d’une commande validée et payée, des frais d’annulation seront facturées pour un montant représentant 5% du montant de la commande TTC avec un minimum de 5€ TTC.

4. Livraison

VOS LIVRAISONS / Expédition de vos commandes

Livraison rapide
Vos commandes sont traitées et expédiées dans les 24 h (sauf pour les règlements par chèque).
Nous vous livrons vos achats sous enveloppes bulles pour protéger au maximum vos articles.

OPTIONS DE LIVRAISON vers la France Métropolitaine

OPTION 1 / COURRIER LETTRE SOUS PLI
Frais de port gratuit pour la livraison des commandes de plus de 60 euros seulement avec cette option .
Tarification en fonction du poids et du montant de votre commande.
DELAI : Voir tableau Tarifs »La Poste »

Lors de la mise en livraison de votre commande, un lien de suivi de votre colis vous est automatiquement envoyé. Celui-ci vous permettra de suivre l’évolution de la livraison.

OPTION 2 / COURRIER RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
DELAI ET PRIX : Voir tableau Tarifs »La Poste »

OPTIONS DE LIVRAISON vers l’Etranger

Après confirmation de commande, LE JARDIN D APIANA s’engage a livrer via l option de transport , parmi celles que nous proposons, toutes les références commandées par l’acheteur.
Toute les commandes passées au JARDIN D APIANA sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
LE JARDIN D APIANA se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en so colissimo ou Chronopost jusqu’à 30kg et par transporteur au dela en France Métropolitaine. La Corse est exclue des livraisons par Chronopost. La livraison est effectuée dans le créneau Horaires prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par transporteur au dela de 30kg. Pour les livraisons hors l’Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les inondations, tempêtes, le gel, la canicule et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une fois l’ensemble des plantes disponibles, la livraison peut avoir lieu. En aucun cas, il ne peut y avoir plusieurs livraisons pour une seule commande d’un montant inférieur à 200€ TTC.

5. Rétractation
Attention : si la commande concerne des articles périssables (tels que les végétaux) et qu’elle est déjà en cours de traitement ou d’expédition,LE JARDIN D APIANA se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

6. Remboursement
Une fois le produit retourné et jugé conforme par LE JARDIN D APIANA, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d’éventuels frais de transport et d’assurance. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande concernée Le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours suite au premier des événements suivants (article L.121-24 du code de la consommation) : – Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition -La transmission par le Client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur. Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d’avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après la réception des articles retournés chez LE JARDIN D APIANA 3 RUE GUILLAUME APOLLIANAIRE 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans les cas de non application du droit de rétraction, ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

Non application du droit de rétractation

  • Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) :
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs, plantes, produits alimentaires …)
  • Les biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
  • Les biens indissociables d’autres articles. -Les biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés

A réception de la marchandise, un huissier de justice, dument habilité, peut être amené à ouvrir le colis et établir le constat du bon ou du mauvais état des articles.
En cas d’exercice du droit de rétractation,LE JARDIN D APIANA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix
En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande en bas de page sous l’appellation « Total à régler » , est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et pour les autres pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport pour la France métropolitaine ou pour l’Union Européenne.

7. Paiement
NOTRE OFFRE DE PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTES BANCAIRES

Nous acceptons également les paiements par CB ,PAYLIB, Paypal et par chèque .

Paiement par cartes bancaires sécurisé par Sogecommerce
Les transactions par cartes bancaires effectuées sur www.lejardindapiana.fr sont sécurisées par le système de paiement Sogecommerce de la Société Générale

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE JARDIN D APIANA sous l’appellation « Total à régler » (pour la France métropolitaine)
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. L’encaissement du chèque ou de la carte bleue a lieu dès réception. Toutefois pour des montants inférieurs à deux cents euros, l’encaissement peut avoir lieu la semaine précédant le départ de la marchandise.

Pour des commandes supérieures à 150 € pour la France métropolitaine ou 100 € pour le reste de l’Union Européenne, il peut être exigé un paiement par virement bancaire.
Lors de la prise de votre commande, merci de nous contacter pour que nous puissions vous faire parvenir notre RIB Pour des commandes supérieures à 250 euros, il est demandé une copie de pièce d’identité ou le numéro SIRET de l’entreprise et un relevé d’identité bancaire.
Dans ce cas le bon de commande doit nous être retourné dument signé et daté. A défaut, LE JARDIN D APIANA se réserve le droit d’annuler la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LE JARDIN D APIANA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE JARDIN D APIANA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du JARDIN D APIANA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
LE JARDIN D APIANA vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France . Dans tous les cas, LE JARDIN D APIANA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du JARDIN D APIANA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter : du Lundi au vendredi au N° de tél :06.77.05.97.32 de 8 h à 17 h en utilisant le support – Contactez-nous- du site (réponse dans la journée)

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du JARDIN D APIANA. De plus, LE JARDIN D APIANA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
MENTIONS LEGALES
Siret: 79920415100028
Code : APE 0128Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Nom: Beaugrand
Prénom: Patrick
Adresse : 3 rue Guillaume Apollinaire
13920 Saint Mitre les remparts France
+(33) 06 77 05 97 32
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Site Web : https://www.lejardindapiana.fr